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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : GÉNÉRALITES

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes.
Aucune condition particulière non confirmée par écrit ne peut prévaloir sur ces conditions générales.
En s’inscrivant sur www.irisoft.fr puis en passant commande, ou en passant commande par téléphone, le Client est tenu d’adopter un comportement loyal à l’égard de Centrale Vision, et de respecter les lois, règlements et règles déontologiques applicables à la profession d’opticien, en s’interdisant toute infraction, ainsi que tout acte illicite, fraude, acte déloyal, tromperie ou autres délits.

Article 2 : COMMANDES

- Pour toute la France métropolitaine, province, Paris et région parisienne, les commandes de lentilles stockées, reçues avant 17h30 sont expédiées le soir même pour une livraison le lendemain.
- Pour les commandes de lentilles non stockées, les délais de livraison sont habituellement de 72 heures, ce délai indicatif pouvant varier selon les fabricants et les références.


Article 3 : LIVRAISON

- Les horaires et délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont donnés qu’à titre indicatif par les transporteurs.
- Les marchandises, mêmes vendues en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Un retard éventuel dans la livraison dû au transporteur ne donne en aucun cas droit à l’acheteur de refuser la livraison, d’annuler la vente ou de prétendre à une remise.
- Les livraisons de nuit, effectuées avant l’ouverture des magasins, impliquent le respect des conditions suivantes : colis d’un poids inférieur à 1 Kg, possession d’un coffre conforme réservé à cet effet et fermant à clef.


Article 4 : TRANSPORT

- Une participation aux frais de port et d’emballage est facturée forfaitairement 4,80 euros HT par expédition pour les lentilles. Toutefois, cette facturation est remise gracieusement pour toutes commandes de 2 boîtes de lentilles ou 1 boîte de lentille avec 1 flacon de solution (240ml/300ml/360ml).
- Une participation aux frais de port et d’emballage est facturée forfaitairement 7,70 euros HT par expédition pour les solutions. Toutefois, cette facturation est remise gracieusement pour toutes commandes de solution de 130 € minimum.


Article 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

- Tarif : les prix s’entendent en Euros et sont facturés hors taxes par Centrale Vision sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Ils ont pour base les prix des fabricants et suivent leur évolution en cas de variation de ceux-ci. Ils sont susceptibles de changer en cours d’année sans préavis par répercussion de ces variations éventuelles.
- Facturation : la facturation est mensuelle. Elle reprend tous les bons de livraison du mois écoulé.
- Règlement : les règlements s’effectuent en prélèvement automatique à date d’émission de la facture sans escompte pour paiement comptant. Vous pouvez télécharger le mandat de prélèvement SEPA sur le site www.irisoft.fr en cliquant sur « inscrivez-vous ! ». - En revanche, pour tout retard de règlement, Centrale Vision se réserve le droit de facturer des pénalités de retard au taux de 1.5% mensuel avec un minimum de 40 euros H.T.
- Pour tout dossier remis au contentieux, une somme forfaitaire de 84 euros H.T. sera facturée.
- En cas de rejet de prélèvement, les frais de 15.35 € TTC sont facturés au client.


Article 6 : RETOUR MARCHANDISES

- Centrale Vision applique les conditions de garantie des fabricants.
- Aucune réclamation sur un retour ne sera prise en compte au-delà d’un délai d’un mois après facturation de la marchandise.
- En aucun cas, la marchandise en retour ne doit être confiée spontanément au transporteur ou déposée dans le coffre de nuit avec la mention « retour ».
- Aucun retour ne sera accepté pour avoir ou échange sans un accord express et préalable de Centrale Vision et à la condition qu’il s’agisse d’une erreur imputable à Centrale Vision et que celle-ci soit signalée au plus tard 48 heures après réception du colis. À cette occasion, un numéro de retour sera délivré.
- Ensuite le retour doit se faire sous 48 heures après l’accord, obligatoirement en Colissimo suivi, accompagné d’une copie du bon de livraison et du numéro de retour.
- Les boîtes de lentilles doivent provenir obligatoirement du stock de Centrale Vision et le bon de livraison dater de moins de deux mois.
- Les boîtes ne doivent être ni marquées, ni ouvertes, ni abîmées.
- Les lentilles souples à renouvellement (couleurs ou périodiques comme journalières jusqu’à trimestrielles) ne bénéficient d’aucune garantie, sauf rappel de lot du fait du fabricant.
- Les retours sont limités à 15% du montant facturé le mois précédent. Si l’ensemble des produits retournés excède ce montant, les produits ne feront pas l’objet d’avoir et resteront à votre disposition pour un enlèvement à Centrale Vision : 32 avenus de la Fontvin 34970 Lattes en France. Centrale Vision pourra exiger une attestation sur l’honneur du Client attestant que les produits retournés ne font et n’ont fait l’objet d’aucune facturation, d’aucun paiement par le Client ou de remboursement par une mutuelle;
- Un retour accepté ne fera l’objet d’un avoir qu’en fin de mois.
- Nul ne peut se prévaloir d’un avoir à venir pour retarder son règlement.
- Un système informatique de matériovigilance assure la tracabilité de chaque boîte de lentilles et la garde en mémoire empêchant toute entrée dans les stocks Centrale Vision de marchandises qui n’en proviennent pas ; en conséquence, même après acceptation d’un retour, toute marchandise ne provenant pas du stock Centrale Vision sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.


Article 7 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de Commerce de Paris


MAJ : 01/01/2017

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE «MA BOUTIQUE»
Article 1 : DÉFINITIONS

Les termes repris dans les présentes conditions générales d'utilisation et débutant par une majuscule ont le sens donné ci-après : « Client » désigne le client de l'Opticien qui passe commande sur le Système. « Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. « Editeur » désigne la société CentralVision propriétaire de l'URL http://www.weboptique.fr, et qui exploite le Système « Ma Boutique » auxdites adresses ou à toute autre adresse http active, comme sous-traitant de l'Opticien et sous la direction et le contrôle de ce dernier. « Opticien » désigne l'opticien qui a souscrit aux services du Système « Ma Boutique ». « Ma Boutique » désigne le portail accessible directement depuis l'adresse http://www.weboptique.fr édité par l'Editeur ou par le biais d'un lien redirigé depuis l'adresse http de l'Opticien ou toute adresse http active, et exploité sous la direction et le contrôle de l'Opticien. « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique utilisant les services (« les Services ») proposés par l'Opticien à travers le Système « Ma Boutique », et notamment le Client (ou l'Opticien).


Article 2 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

L'Editeur propose ses prestations à l'Opticien sous réserve que celui-ci s'assure que l'Utilisateur accepte les présentes Conditions. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions par la simple utilisation du Système. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir l'Utilisateur mais en avertissant l'Opticien. L'Utilisateur devra s'engager auprès de l'Opticien à les consulter régulièrement pour avoir connaissance de la dernière version à jour.


Article 3 : ACCES AU SYSTÈME

3.1 - Matériel requis:
Le Système est accessible à partir des navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer 10 et version supérieure ; Mozilla Firefox 30.0 et version supérieure ; Apple Safari 8.0 et version supérieure pour les Mac ; Google Chrome 32 et version supérieure. Le Système est accessible à partir du réseau Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Système, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.


3.2 - Obligations de l'Utilisateur:
L'Opticien devra justifier de sa qualité d'opticien diplômé établi en France et devra respecter la législation en vigueur pour la délivrance des lentilles de contact (prescription d'un ophtalmologiste de moins d'un an correspondant aux produits commandés.). Le Client devra s'engager à fournir à l'Opticien une prescription de moins d'un an correspondant aux produits commandés et atteste avoir plus de 18 ans.


3.3 - Identifiant et mot de passe:
Pour accéder aux prestations de l'Editeur, l'Utilisateur doit être en possession d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'opticien doit quant à lui être en possession d'un compte client, d'un identifiant et d'un mot de passe fourni par l'Hébergeur. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à quelque tiers que ce soit son mot de passe, quel qu'en soit le motif et sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe, y compris de la confidentialité de sa boîte de réception des courriels et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Il appartient à l'Utilisateur d'empêcher leur divulgation via l'écran, des impressions, des logiciels espions ou toute autre méthode de consultation. L'Utilisateur est tenu de fermer sa session avant de quitter le Système. L'Utilisateur s'engage à informer le plus rapidement possible l'Opticien de toute utilisation par un tiers non autorisé.


3.4 - Interruption, suspension, dysfonctionnement(s) du Système:
L'Editeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Système. L'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Système, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Cette interruption, suspension ou modification sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Système.


3.5 - Onglet « Contact »:
L'Editeur met à la disposition de l'Opticien un service ; pour toute difficulté relative à l'utilisation du Système, l'Utilisateur devra contacter son Opticien à l'adresse indiquée sur sa page d'accueil.


3.6 - Utilisation inappropriée:
L'Utilisateur ne doit commettre aucune espèce d'utilisation inappropriée du Système, y compris en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou autres documents pourvus d'une intention malveillante ou technologiquement nuisible. L'Utilisateur ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation au système, ni au serveur sur lequel celui-ci est stocké ni sur aucun serveur, ordinateur ni aucune base de données reliés au Système Internet. L'Utilisateur s'abstiendra d'agresser le Système en commettant une attaque par déni de service ou déni de service distribué. En violant lesdites dispositions, l'Utilisateur commettrait un délit et CentralVision se réserve le droit de dénoncer ladite violation aux autorités compétentes pour faire appliquer la loi, et de coopérer avec lesdites autorités en leur communiquant l'identité de l'Utilisateur.


Article 4 : PAIEMENT

CentralVision ne fournit pas de système de paiement pour le système « Ma Boutique » ; chaque Opticien utilisateur devra s'assurer de la possibilité d'encaisser les sommes dues par le Client, notamment en le faisant venir à sa boutique.


Article 5 : RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTRE L'OPTICIEN ET SON CLIENT

L'Editeur propose des conditions générales de vente destinées à l'Opticien qu'il pourra utiliser ou pas avec le système « Ma Boutique ». Celui–ci pourra demander à l'Editeur de modifier ces Conditions Générales de Vente et lui fournira le texte souhaité. L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Système, de tout dommage résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Système et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences (perte de recettes ou de revenu, perte d'activité, perte de bénéfices ou d'accords, perte d'économies prévues, perte de données, perte ou dommage concernant des équipements, des systèmes, du matériel informatique, des logiciels ou des bases de données, perte ou dommage causés par toute attaque par déni de service, tout virus, tout cheval de Troie, tout ver informatique ou tout autre code ou document technologiquement nuisible, et toute autre perte ou tout autre dommage, de quelque sorte que ce soit (notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du Système), provoqués en raison de l'accès de quiconque au Système ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Système et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle du Système résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l'Utilisateur.


Article 6 : MODIFICATIONS DU SYSTÈME

Pour assurer la mise à jour des informations disponibles sur le Système, l'Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger, réviser, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu du Système, sous réserve des prescriptions opérées par l'Opticien et des données renseignées par le Client. Toutefois, l'Editeur ne garantit pas l'exhaustivité des informations contenues sur le Système.


Article 7 : DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

L'Editeur, en sa qualité de sous-traitant agissant sous le contrôle et la direction de l'Opticien, s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sur le Système qu'il traite. L'Opticien est responsable de données au sens de la loi Informatique et Libertés. A ce titre, l'Opticien s'engage à obtenir le consentement exprès du Client pour le traitement de ses données ; les Conditions Générales de Vente de l'Opticien prévoient la démarche à suivre pour l'Utilisateur désirant exercer son droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Ce droit peut également être exercé directement sur le Système.


Article 8 : COOKIES

Conformément à l'article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Editeur se réserve le droit d'utiliser des cookies afin de faciliter la communication par voie électronique et d'assurer le fonctionnement des services proposés. A titre d'exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour le « panier d'achat », l'utilisation de son compte par l'Utilisateur ou encore assurer la sécurité du service. Si l'Utilisateur le désire, il peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur (dans la plupart des cas, dans la rubrique 'Préférences' de celui-ci).


Article 9 : LIENS

Le Système peut contenir des liens vers des Systèmes partenaires de l'Editeur. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quand à leur disponibilité, leur contenu, publicité ou produits et services proposés, sans que cette liste soit limitative. L'Editeur décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués en relation avec les sites partenaires. Aucun lien ne peut renvoyer sur le Système sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur.


Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Editeur est titulaire du nom de domaine www.weboptique.fr. La structure générale du Système, ainsi que les textes, l'arborescence, le graphisme, les images, sans que cette liste soit limitative, la composant, sont la propriété de CentralVision ou de ses partenaires. A ce titre, seul l'Editeur est autorisé à exploiter les droits y afférant, soit à titre originaire, soit par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Système, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CentralVision et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les marques qui apparaissent sur le Système sont des marques protégées de l'Editeur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de l'Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite.


Article 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, seul le tribunal de Montpellier sera compétent.


Mentions Légales

Le site www.irisoft.fr, nommé Irisoft Market est un site exclusivement réservé aux Opticiens et professionnels de l’Optique.

L’accès au site, après enregistrement, et son utilisation sont conditionnés à la totale acceptation des Conditions Générales de Vente de CENTRALE VISION.

Le site www.irisoft.fr, nommé Irisoft Market est la propriété exclusive de la société :
CENTRALE VISION
Siege social :
32 avenue de la Fontvin
34970 Fontvin

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